Conditions
générales
Nos conditions : la base de notre relation


Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.rotary-technical.com (le « Site »). Passer commande implique que vous avez lu et accepté les présentes CGV. Vous devez cocher la case d’acceptation avant de valider votre commande.
1. Vendeur
Le Site est exploité par :
PHONOPTICS, société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de 151 788 €
Siège social : 13 avenue du Lac, 91080 Évry-Courcouronnes, France
Immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 804 652 634 — SIRET 80465263400036
N° de TVA intracommunautaire : FR06804652634 — EORI : FR804652634
Marque : Rotary Technical Innovation
E-mail : support@rotary-technical.com — Téléphone : +33 9 86 60 83 56
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes des produits présentés sur le Site aux consommateurs et aux acheteurs professionnels. Les consommateurs bénéficient des dispositions impératives du Code de la consommation et, lorsqu’elles sont plus protectrices, des dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence au sein de l’Union européenne. Les autres dispositions ne s’appliquent aux acheteurs professionnels que lorsque cela est précisé.
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur à la date de votre commande s’appliquent à cette commande.
3. Produits
Le Site présente les caractéristiques essentielles de chaque produit. Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Certains produits sont des pièces et accessoires adaptables pour la Mazda RX-8 et d’autres véhicules à moteur rotatif. Il vous appartient de vérifier la compatibilité d’un produit avec votre véhicule avant de commander. L’installation et l’utilisation des produits doivent respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment les règles de contrôle technique et d’homologation des véhicules. Certaines modifications peuvent avoir une incidence sur la garantie ou l’assurance de votre véhicule.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous remboursons les sommes versées sous 14 jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Pour les livraisons dans l’Union européenne, la TVA est appliquée au taux du pays de destination et ajoutée lors du paiement. Les livraisons hors de l’Union européenne sont facturées sans TVA française.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et du transporteur choisi. Ils sont indiqués avant la validation de votre commande.
Livraisons hors de l’Union européenne : les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement appliqués par le pays de destination ne sont pas compris dans le prix. Ils sont à la charge du destinataire, sauf mention contraire sur le Site lors de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de votre commande.
5. Commande
Pour passer commande :
1. ajoutez les produits à votre panier ;
2. indiquez vos coordonnées de facturation et de livraison ;
3. choisissez un mode de livraison et un moyen de paiement ;
4. vérifiez le récapitulatif de votre commande et corrigez les éventuelles erreurs ;
5. cochez la case confirmant votre acceptation des présentes CGV ;
6. validez et payez votre commande.
Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Nous vous envoyons un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec l’acheteur, de suspicion de fraude ou d’erreur de prix manifeste.
6. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Le Site accepte les moyens de paiement proposés lors du paiement : carte bancaire, PayPal et les autres moyens proposés par nos prestataires de paiement. Les paiements sont traités par ces prestataires certifiés, et le Vendeur ne conserve jamais l’intégralité de vos données de carte.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les transporteurs disponibles comprennent Colissimo, Chronopost et FedEx, selon la destination. Le transporteur et le délai de livraison estimé sont indiqués lors du paiement.
Les commandes sont normalement expédiées sous 3 jours ouvrés après le paiement. Si nous ne livrons pas dans le délai annoncé, ou dans les 30 jours suivant votre commande en l’absence de date, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Vérifiez le colis à la livraison. Signalez par écrit au transporteur tout dommage ou article manquant, et informez-nous à support@rotary-technical.com sous 3 jours. Pour le consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui prend, physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.
Comment se rétracter : utilisez notre fonction de rétractation en ligne gratuite, « Se rétracter du contrat ici », à l’adresse www.rotary-technical.com/fr/withdrawal/. Un lien vers cette fonction figure en bas de chaque page du Site, dans votre compte client à côté de chaque commande et dans vos e-mails de confirmation de commande. Indiquez votre nom, votre numéro de commande et le mode de réception de l’accusé de réception souhaité, puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Nous vous adressons un accusé de réception sur un support durable (e-mail, ou courrier si vous le demandez) indiquant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi. Vous pouvez aussi nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à support@rotary-technical.com, en utilisant si vous le souhaitez le modèle de formulaire ci-dessous.
Retours : renvoyez les produits dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation, complets et dans leur état d’origine, à : PHONOPTICS — Rotary Technical Innovation, 13 avenue du Lac, 91080 Évry-Courcouronnes, France. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, notamment après installation sur un véhicule.
Remboursement : nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la réception de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Cela inclut les pièces imprimées en 3D (supports de manomètres, supports pour aérateur, cendriers), fabriquées à la commande selon les options que vous choisissez.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de PHONOPTICS — Rotary Technical Innovation, 13 avenue du Lac, 91080 Évry-Courcouronnes, France — support@rotary-technical.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [ ]
Commandé le [ ] / reçu le [ ] — Numéro de commande : [ ]
Nom et adresse du consommateur : [ ]
Date et signature (en cas de notification sur papier) : [ ]
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties suivantes, en plus de toute garantie commerciale :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Elle couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de la livraison. Vous pouvez choisir la réparation ou le remplacement ou, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour toute réclamation, contactez support@rotary-technical.com en indiquant votre numéro de commande et une description du problème, si possible avec des photos.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages causés par une installation incorrecte, une modification, une mauvaise utilisation, un usage en compétition, un accident ou l’usure normale.
10. Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par l’inexécution du contrat. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés par une installation incorrecte ou une utilisation non conforme aux instructions, à la réglementation ou aux règles de l’art. Cette clause ne limite aucune responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment en cas de dommage corporel ou à l’égard des consommateurs.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande servent à traiter et livrer votre commande et à gérer la relation client. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à ces finalités : transporteurs et prestataires de paiement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité conformément au RGPD. Pour les exercer, écrivez à support@rotary-technical.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
12. Service client, réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, contactez support@rotary-technical.com ou le +33 9 86 60 83 56.
Si vous êtes consommateur et qu’un litige n’est pas résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur désigné par le Vendeur sont disponibles sur demande auprès de notre service client. Vous devez au préalable avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence ou du siège social du Vendeur. Pour les acheteurs professionnels, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur sont seuls compétents.